L'occupation temporaire du domaine public (AOT)
Vous souhaitez occuper temporairement le domaine public, vous voulez effectuer ou faire effectuer des travaux sur le domaine public :
L’autorisation s’obtient par le biais d’une demande formulée par le bénéficiaire ou
l’entreprise chargée des travaux.
Pour télécharger le formulaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1492