L'occupation temporaire du domaine public (AOT)

Vous souhaitez occuper temporairement le domaine public, vous voulez effectuer ou faire effectuer des travaux sur le domaine public :

L’autorisation s’obtient par le biais d’une demande formulée par le bénéficiaire ou
l’entreprise chargée des travaux.

Pour télécharger le formulaire :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1492
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