L'accès et l'utilisation de notre site web sont soumis aux conditions ci-dessous et aux dispositions légales en vigueur. La mairie de Graçay a toujours attaché une grande importance à la protection et confidentialité de votre vie privée et à la gestion de vos données conformément à la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles.
Site :www.graçay.infoPropriété du site :Le présent site est la propriété de la mairie de Graçay:
MAIRIE DE GRACAY
Place du Marché
18310 Graçay
Tèl : 02 48 51 42 07
Fax : 02 48 51 25 92
Éditeur :Mairie de Graçay
Hébergement :LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services)
S.A.R.L au capital de 500 000 Euros
10, RUE PENTHIEVRE
75008 PARIS
FRANCE
Contenu du site :Les informations contenues sur le présent site web ont un caractère strictement informatif et non contractuel.
La mairie de Graçay se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment.
Le contenu du site, sauf mention contraire, est la propriété de l’Éditeur. En conséquence et sauf mention contraire,
tous les droits de reproduction sont réservés.
L’ensemble de ce site web relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes :Les liens hypertextes vers d’autres sites ainsi que leurs contenus ne sauraient, en aucun cas engager la responsabilité de l’Éditeur.
L’Éditeur autorise d’autres sites web à mettre en place un lien hypertexte pointant vers ses contenus.
Cette autorisation est valable pour tout site, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou susceptibles de porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Confidentialité & Protection des données :Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 n°78-17, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la déclaration 2006-138 du 9 Mai 2006 sous le nom de « Dispense n°7 » (enregistrée au Journal Officiel n°128 du 3 Juin 2006), le site web de la mairie de Graçay est dispensé de déclaration à la CNIL pour usage des données personnelles à des fins d’information ou de communication externe.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage exclusif de la mairie de Graçay et conservées jusqu’à demande de suppression et ne seront en aucun cas diffusées à des tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles vous concernant.
Pour prendre connaissance de ces données ou pour exercer vos droits,
contactez nous.
Le Site peut collecter provisoirement les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l’occasion de leur visite sur celui-ci.
Cette collecte permet : L’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site ; L’envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d’informations diverses provenant de l’Éditeur.
La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l’Éditeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Tout utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l’Éditeur aux coordonnées indiquées en haut de page.
Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément « Cookies ».
Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ils permettent d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur. Les personnes connectées au Site ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement des « cookies ». Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l’Éditeur attire l’attention des utilisateurs que, dans un tel cas, l’accès à certains services du Site peut se révéler altérée, voire impossible.
La sécurité des échanges :L’Éditeur s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L’Éditeur s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L’Éditeur ne peut garantir à ses utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.
Le droit d’accès et de rectification :Toute personne (usager, élu, agent municipal) peut demander communication de toutes les informations la concernant contenues dans un fichier municipal, et a le droit de faire rectifier ou supprimer les informations erronées.
Le droit d’opposition :Toute personne a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données la concernant soient enregistrées dans un fichier informatique, sauf si celui-ci présente un caractère obligatoire (par exemple, un registre d’état civil). Un administré peut ainsi s’opposer à figurer dans un fichier dit de population et doit être informé du caractère facultatif de l’inscription dans un tel fichier.
Utilisation des cookies :Qu’est-ce qu’un cookie ?Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou mobile, lorsque vous naviguez sur Internet.
Les cookies permettent aux sites de reconnaitre votre navigateur et ne sont d’aucun danger pour vos appareils.
Ils sont en général utilisés pour conserver les informations liées à vos choix et vos préférences, et permettent par exemple de personnaliser les contenus affichés sur les sites.
Les cookies ne peuvent pas être utilisés dans le but de vous identifier personnellement ou nominativement.
En règle générale, les informations stockées dans les cookies sont le nom du domaine d’où le cookie provient, la « durée de vie » du cookie, et une valeur, qui est généralement un nombre unique généré de manière aléatoire.
Quels cookies sont utilisés sur ce site ?• Les cookies fonctionnels : utilisés pour stocker vos préférences et ainsi adapter le contenu de notre site en fonction de votre utilisation / votre besoin.
• Les cookies techniques : indispensables pour une utilisation optimale de notre site.
• Les cookies analytiques : utilisés pour identifier l’utilisation que vous faite de nos services et votre navigation à travers l’ensemble des pages du site.
Les données collectées demeurent anonymes et ne révèlent pas votre identité.
Il vous est possible à tout instant de ne pas accepter les cookies sur votre ordinateur. Pour consulter la procédure cliquez dans l’aide de votre navigateur Internet pour y trouver toutes les informations relatives à la désactivation des cookies.
Important : si vous choisissez de refuser certains cookies, il est possible que certaines fonctionnalités de notre site ne soient plus accessibles ou ne fonctionnent plus correctement.
Lexique :* Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site web.
* Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
* Navigateur Internet : Programme ou logiciel permettant de visiter et parcourir les sites web.