L’agenda des échéances fiscales de la fin d’année 2024 a été mis à jour sur le site internet des impôts.
Trois dates sont à retenir d’ici la fin du mois de décembre pour les échéances fiscales. Pour toute demande d'information, vous pouvez contacter le 0809 401 401 (service gratuit + coût de l'appel) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Impôts locaux
Si vous avez choisi la mensualisation pour vos impôts locaux (taxe d’habitation sur votre résidence secondaire, taxes foncières…), vous êtes prélevé à cette date lorsque le montant de votre impôt est plus élevé que les estimations faites sur l'échéancier.
Prélèvement mensuel de l'acompte d'impôt sur le revenu
Le 12e prélèvement de l’année pour l'acompte au titre du prélèvement à la source des revenus a lieu le 16 décembre pour ceux qui perçoivent des revenus non salariaux (travailleurs indépendants, agriculteurs, artisans…). Il en est de même pour les bénéficiaires de pensions alimentaires ou de rentes viagères.
Dates limite de paiement de la taxe d'habitation, de la taxe sur les logements vacants et de la taxe d’habitation sur les logements vacants
Pour payer la taxe d’habitation sur votre résidence secondaire (lorsque vous n’avez pas choisi le prélèvement mensuel ou à l'échéance), ainsi que la taxe sur les logements vacants et la taxe d'habitation sur les logements vacants :
vous avez jusqu’au 16 décembre, si vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé ;
vous avez jusqu'au 21 décembre minuit, si vous utilisez un moyen de paiement dématérialisé (paiement sur le site www.impots.gouv.fr, ou via l’application impots.gouv avec un smartphone ou une tablette). Les prélèvements sont effectués à compter du 27 décembre (lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement, vous êtes informé de la date à laquelle le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire).
ATTENTION !
Un avis d'imposition relatif à la taxe d'habitation sur les logements vacants pour l'année 2024 a pu vous être adressé à tort alors même que votre local (ou vos locaux) étai(en)t occupé(s) au 1er janvier 2024, date prise en compte pour l'établissement de cette taxe. Il s'agit d'une erreur de l'administration et l'annulation de cet avis sera effectuée par les services des impôts automatiquement, sans démarche de votre part. Vous recevrez dans les prochaines semaines, par voie postale, le courrier procédant à l'annulation de votre avis initial.
Votre service des impôts pourra être amené à vous contacter si des éléments complémentaires sont nécessaires pour la mise à jour de votre dossier. Vous pouvez également les contacter au 0809 401 401 (service gratuit + coût de l'appel) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
4e prélèvement de l'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux
En septembre, si le montant restant à payer de votre impôt sur le revenu était supérieur à 300 €, la somme due devait être prélevée en 4 échéances (la première était le 26 septembre). Le 4eprélèvement a lieu le 27 décembre.
Depuis le site service-public.fr. MAJ 29/11/2024
