Consultation publique : plan Climat Air Energie Territorial

Posté le 07/07/2024

Conformément à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui couvre la période 2024-2030.

En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation du public est organisée pour recueillir les avis sur le projet de PCAET le territoire de la Communauté de communes.

La procédure de consultation publique aura lieu du 28 juin au 29 juillet 2024 inclus.
Le PCAET est un projet territorial de développement durable mis en place pour 6 ans.
À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :
● la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
● l’adaptation au changement climatique
● la sobriété énergétique
● la qualité de l’air
● le développement des énergies renouvelables
Durant la période officielle de consultation, les documents seront consultables selon les modalités suivantes :
● en ligne sur le site web de la Communauté de communes : www.cc-vierzon.fr
● au format papier au siège de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry, 2 rue Blanche Baron 18100 Vierzon, sur prise de rendez-vous préalable (du lundi au vendredi, 9h-12h et 14h-17h) au 02.48.71.21.64 ou par courriel pcaet@cc-vierzon.fr .

A l’issue de la consultation, le projet de PCAET pourra être modifié pour tenir compte des remarques et avis pertinents et sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire.

Délibération 23.195 du 07.12.2023

Rapport final PCAET

Évaluation environnementale stratégique

Avis Préfecture Région CVL

Avis MRAe Centre Val de Loire

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