Les autorisations d'urbanisme
Pour télécharger les formulaires :
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
Autorisation d'urbanisme
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire pour maison individuelle
- Permis de construire ou permis d'aménager
- Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)
- Permis de démolir
Notice explicative urbanisme